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Décret numéro 1113-2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 32 Kb decret-1113-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : October 28, 2020

Décret numéro 1150-2020 du 4 novembre 2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 34 Kb Decret-1150-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : November 4, 2020

CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 32 Kb decret-1420-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : December 30, 2020

CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 32 Kb decret-1420-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : December 30, 2020

Dépenses encourues par le ministère de la Sécurité publique entre le 6 juillet 2013 et le 31 décembre 2019 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

pdf 139 Kb 2021-14649.pdf

RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 6, 2023

Dépenses encourues par le ministère de la Sécurité publique entre le 6 juillet 2013 et le 31 décembre 2019 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

pdf 139 Kb 2021-14649.pdf

RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 6, 2023

Décret concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 94 Kb decret-849-2021.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : June 24, 2021

CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 99 Kb decret-1150-2021.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : August 26, 2021

CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 99 Kb decret-1150-2021.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : August 26, 2021

Décret concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 94 Kb decret-849-2021.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : June 24, 2021

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CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

Dépenses encourues par le ministère de la Sécurité publique entre le 6 juillet 2013 et le 31 décembre 2019 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

Dépenses encourues par le ministère de la Sécurité publique entre le 6 juillet 2013 et le 31 décembre 2019 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

Décret concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

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