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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.20 Mb AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982
pdf 1.93 Mb Codification_administrative_edition_1.pdf
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Directive concernant l’encadrement de changements à la structure du titulaire de permis de garderie subventionnée – actionnariat, actifs, fusion
pdf 145 Kb Directive_changement-structure-titulaire.pdf
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Directive concernant l’encadrement de changements à la structure du titulaire de permis de garderie subventionnée – actionnariat, actifs, fusion
pdf 145 Kb Directive_changement-structure-titulaire.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l
pdf 0.95 Mb air-ajustements-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-mesures-consigne-collecte-selective-lqe-08-2023.pdf
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Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982
pdf 1.85 Mb Codification_administrative_edition_2.pdf
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Modification du Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé
pdf 630 Kb Guide-modification-RALEP.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 3.40 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-10-2021.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en oeuvre 2023-2028 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
pdf 647 Kb analyse_impact_GES_economique_plan_mise_oeuvre_2023-2028.pdf
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Cadre normatif du Programme ESSOR
pdf 666 Kb CN_ESSOR_2025-2027_MAJ-0725_MEIE.pdf
