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Fonction de la direction générale adjointe à la sécurité de l’état et de la direction du renseignement; Mandats spécifiques conférés par la direction générale de la Sécurité de l’état à sa direction adjointe et à la direction du rensei

pdf 1.28 Mb 2025-13449.pdf

à obtenir des documents relatifs: 1. « à la fonction de la direction générale adjointe à la sécurité de l’état et de la direction du renseignement; 2. aux…

Update : January 29, 2026

Diverses information concernant le Collège Sainte-Anne dans le 53e rapport annuel 21-par la Commission consultative de l’enseignement privé.

pdf 305 Kb 23-140_Diffusion.pdf

ministère de l’Éducation au sujet des demandes de la journaliste Marie-Ève Morasse de La Presse avant et après la publication de son article du 17 février…

Update : July 26, 2023

Diverses information concernant le Collège Sainte-Anne dans le 53e rapport annuel 21-par la Commission consultative de l’enseignement privé.

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Update : July 26, 2023

Correspondances de la ministre et de la sous-ministre de la Sécurité publique avec des ministres et/ou sous-ministres fédéraux entre le 2 février et le 16 juin 2021

pdf 1.64 Mb 2021-12309.pdf

reintegration. 49 Nadine Lanctôt et coll. La face cachée de la prostitution : une étude des conséquences de la prostitution sur le développement et le…

Update : January 6, 2023

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle - Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs : deuxième rapport de mise en œuvre 2024

pdf 1.81 Mb RA_2_PACSESM.pdf

Nations et les Inuit SRPNI Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la…

Update : December 5, 2024

Correspondances de la ministre et de la sous-ministre de la Sécurité publique avec des ministres et/ou sous-ministres fédéraux entre le 2 février et le 16 juin 2021

pdf 1.64 Mb 2021-12309.pdf

reintegration. 49 Nadine Lanctôt et coll. La face cachée de la prostitution : une étude des conséquences de la prostitution sur le développement et le…

Update : January 6, 2023

Directives, communications officielles ou décisions internes relatives au gel d'embauche effectif à partir du 1er novembre 2024 décrété par le Conseil du trésor et à l'ajustement des niveaux d'effectif pour les années 2025-2026 et 2026-2027, à la

pdf 3.28 Mb 2025-13906_Diffusion.pdf

sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction, l’adresse et le numéro de téléphone du lieu de travail et…

Update : February 20, 2026

Copie de la Loi sur les explosifs (provinciale) en français, de la Loi sur les explosifs (fédérale), en français et en anglais et de la Loi sur la sécurité nationale, en français et en anglais

pdf 1.90 Mb 2026-10338_Diffusion.pdf

par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : February 16, 2026

Partage de la planification des tâches familiales : les mères et les pères du Québec sont-ils satisfaits?

pdf 2.21 Mb rapport-satisf-taches-familiales.pdf

de scolarité, du statut d’immigration et de la situation parentale, soit la présence d’enfants de divers âges. La satisfaction des femmes et des hommes est…

Update : March 12, 2026

Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie ve

pdf 1.16 Mb air-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2021.pdf

________ 37 vii LISTE DES ABRÉVIATIONS, DES ACRONYMES ET DES SIGLES ACB Association canadienne des barrages CAPERN Commission de l’agriculture, des…

Update : August 20, 2025

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Correspondances de la ministre et de la sous-ministre de la Sécurité publique avec des ministres et/ou sous-ministres fédéraux entre le 2 février et le 16 juin 2021

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle - Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs : deuxième rapport de mise en œuvre 2024

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