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Analyse d’impact réglementaire des amendements au projet de loi n° 102 — Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides e
pdf 1.39 Mb air-amendements-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2022.pdf
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Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
pdf 474 Kb RAP_LEDMM.pdf
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Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
pdf 474 Kb RAP_LEDMM.pdf
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Tournée régionale sur la mise en valeur du territoire public
pdf 672 Kb BI_tournee_territoire_public.pdf
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Tournée régionale sur la mise en valeur du territoire public
pdf 672 Kb BI_tournee_territoire_public.pdf
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Programme de soutien financier pour favoriser la participation des enfants ayant des besoins spécifiques aux activités de halte-garderie communautaires et la prise en compte des besoins globaux de la famille - CADRE NORMATIF - 2025-2026 à 2027-2028
pdf 596 Kb 2025-11434-Cadre-normatif_PSF-EBS-HGC.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
pdf 451 Kb air-consigne-collecte-selective-lqe-09-2020.pdf
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Sens et effets de l’éducation en prison
pdf 1.92 Mb 241001-RapportCompletRecherche.pdf
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Sens et effets de l’éducation en prison
pdf 1.92 Mb 241001-RapportCompletRecherche.pdf
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Demande visant à recevoir le Plan direction en ressources informationnelles du ministère de l’Économie et de l’Innovation
pdf 231 Kb RA-demande-pdri.pdf
