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reportés liés au remboursement des frais d'émission et de gestion des emprunts 36 754 38 468 14 15 Amortissement des apports reportés liés aux…

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décision devrait être révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL Commission d’accès à…

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Mauricie Maskinongé 82 782,30 $ Ville de Saint-Colomban aménagement d’un terrain de baseball 15 Laurentides Argenteuil 88 543,80 $ Municipalité d’Oka…

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II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert…

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education.gouv.qc.ca Québec, le 7 juin 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-88 Bonjour, Nous…

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