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financier de l’établissement. 4 La date retenue comme étant celle de la transmission des documents est, selon le cas, la date de transmission électronique,…

Pays ou territoire 7.1 Statut Du Date (année/mois/jour) Au Date (année/mois/jour) 7.1 Avez-vous encore ce statut ? Oui Non 7.1 Si oui, indiquez la date…

Francophonie. Merci de me confirmer que cette date vous convient, et de faire le nécessaire pour l'organisation de cet évènement. Lors de notre entretien…

comprennent, entre autres, les paiements d’une rente viagère en vertu d’un régime de retraite, les paiements de rentes provenant d’un régime enregistré…

comprennent, entre autres, les paiements d’une rente viagère en vertu d’un régime de retraite, les paiements de rentes provenant d’un régime enregistré…

financier de l’établissement. 55 La date retenue comme étant celle de la transmission des documents est, selon le cas, la date de transmission électronique,…

financier de l’établissement. 55 La date retenue comme étant celle de la transmission des documents est, selon le cas, la date de transmission électronique,…

bénéfices directs et tangibles pour chacun des partenaires6. 2.3 Dates d’entrée en vigueur et d’échéance Le programme entre en vigueur à sa date…

août 2025. La subvention est calculée à compter du 1er septembre 2024 ou de la date de début de fréquentation (selon la date la plus tardive), puis est…

août 2026. La subvention est calculée à compter du 1er septembre 2025 ou de la date de début de fréquentation (selon la date la plus tardive), puis est…