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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 317 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-11-2020.pdf
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Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote des travailleurs de la transformation alimentaire (PP TA)
pdf 772 Kb FO_demande_selection_transformation_alimentaire_A0524CF.pdf
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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
pdf 492 Kb PR_declaration_services.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb plan-action-allegement-reglementaire-administratif-2020-2025.pdf
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Témoignages de l'adulte en transition et son projet SARCA
pdf 2.08 Mb SARCA_adulte_transition_projet.pdf
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Témoignages de l'adulte en transition et son projet SARCA
pdf 2.08 Mb SARCA_adulte_transition_projet.pdf
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