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votre demande : https://www.ville.rosemere.qc.ca/greffe/#:~:text=Les%20demandes%20d%27acc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%27informatio…

décembre 2023, date limite pour soumettre une demande au PAFI. Depuis cette date, deux demandes ont été annulées et deux autres ont été fusionnées à des dema…

De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information - Dossier 2025-10805 Date : 12 mai 2025 10:00:59 Pièces jointes : La présente donne suite à votre de…

De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information | Dossier 2025-11403 Date : 17 novembre 2025 11:23:53 Pièces jointes : , La présente donne suite à…

dossier fiscal d’une personne est constitué des renseignements que le ministre détient à son sujet pour l’application ou l’exécution d’une loi fiscale. Ne…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage…

De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information | Dossier 2025-10004 Date : 22 janvier 2025 15:34:45 , La présente donne suite à votre demande…

avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un conseiller sur une matière de sa…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

DEVENIR une PERSONNE RESPONSABLE D’UN SERVICE DE GARDE ÉDUCATIF EN MILIEU FAMILIAL Trajectoire de la personne qui souhaite obtenir une reconnaissance 1-…