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PORTFOLIO Municipal organization in 2022 1,131 local municipalities 87 regional county municipalities 2 metropolitan communities 2023-2033 Québec…

on aux changements climatiques en soutenant le milieu municipal dans sa planification de la sécurité civile Objectif Soutenir le milieu municipal dans sa…

on aux changements climatiques en soutenant le milieu municipal dans sa planification de la sécurité civile Objectif Soutenir le milieu municipal dans sa…

Lorsqu’un organisme municipal agit comme agent de perception pour un autre organisme, les montants perçus et remis ne font pas partie des revenus et des…

institution as defined in the Deposit Insurance Act (c. I-13.2.2); 3. a municipality as set out in CHAPTER 4. The term municipality includes local…

Lorsqu’un organisme municipal agit comme agent de perception pour un autre organisme, les montants perçus et remis ne font pas partie des revenus et des…

d’enquête, la Ville a collaboré activement à la réalisation du mandat. 7 Le 2 avril 2024, le conseil municipal a adopté une résolution afin d’autoriser…

d’enquête, la Ville a collaboré activement à la réalisation du mandat. 7 Le 2 avril 2024, le conseil municipal a adopté une résolution afin d’autoriser…

withdrawals carried out for a municipal waterworks system supplying more than 500 persons and at least one residence • Category 2: water withdrawals carried…

organisme municipal dont le conseil est composé de représentants du GNC et des villes et localités jamésiennes. Actuellement, il a pour principale fonction…