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Échanges entre le Ministère ou la ministre avec les universités québécoises, les provinces canadiennes ainsi que les autres pays au sujet des droits de scolarité pour les étudiants hors-Québec depuis le 18 octobre 2021

pdf 9.66 Mb 23-409_Diffusion.pdf

articles 14, 18 et 19 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1,…

Update : January 18, 2024

25-356_Diffusion-Amendee.pdf

pdf 8.71 Mb 25-356_Diffusion-Amendee.pdf

les lois applicables, notamment la Loi sur le ministère des Relations internationales (RLRQ, c.-M-25.1.1) et la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, en…

Update : November 28, 2025

Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation 2020-2025 – Bilan final

pdf 762 Kb bilan-final-plan-action-intimidation-2020-2025.pdf

u/adm/min/education/publications-adm/education/evaluations-programmes/Mesure-12-rapport-evaluation.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/educ…

Update : February 13, 2026

Tout document permettant de voir le mandat détaillé de l'enquête générale de la Direction des affaires internes du ministère de l’Éducation sur les inconduites sexuelles en milieu scolaire en date du 6 juin 2023.

pdf 275 Kb 23-109_Diffusion.pdf

tere/education/acces-information/reponses/juillet-septembre-2023 2 Vous trouverez ci-annexé, une reproduction des articles de la Loi mentionnés précédemment.…

Update : August 4, 2023

Tout document (y compris les échanges de courriels) concernant le processus de révision du TECFEE, le test de certification en français écrit pour l'enseignement, notamment le rapport déposé par le comité directeur du TECFÉE et le comité de suivi

pdf 5.31 Mb 25-216_Diffusion.pdf

Bibliographie American Educational Research Association, American Psychological Association, & National Council on Measurement in Education. (2014).…

Update : February 6, 2026

Tout document, message électronique, lettre ou clavardage sur Teams que madame Carole Arav, sous-ministre, détient au sujet des 540 millions de dollars réinvestis dans le système d'éducation québécois.

pdf 2.74 Mb 25-339_Diffusion.pdf

en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, si le renseignement est nécessaire aux fins d’une…

Update : October 29, 2025

Copie de toute évaluation des facteurs relatifs à la vie privée réalisée depuis le 22 septembre 2023 jusqu’au 7 août 2025.

pdf 472 Kb 25-323_Diffusion.pdf

VIE PRIVÉE Le projet implique la réalisation obligatoire d’une EFVP en vertu d’une loi. Oui Non ☒ ☐ Si oui, indiquer la loi concernée ainsi que le ou les…

Update : September 26, 2025

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial - Année scolaire 2021-2022

pdf 1.14 Mb Regime-budgetaire-2021-2022-Colleges-prives_juin2021.pdf

pour la mesure du volume, les http://www.education.gouv.qc.ca/references/lois-et-reglements/enseignement-collegial/ http://www.education.gouv.qc.ca/reference…

Update : January 21, 2022

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial - Année scolaire 2021-2022

pdf 1.14 Mb Regime-budgetaire-2021-2022-Colleges-prives_juin2021.pdf

pour la mesure du volume, les http://www.education.gouv.qc.ca/references/lois-et-reglements/enseignement-collegial/ http://www.education.gouv.qc.ca/reference…

Update : January 21, 2022

Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2024-2025

pdf 0.94 Mb Guide-PART-2024-2025.pdf

Ministère. https://education-astuce.evision.ca/ https://education-astuce.evision.ca/ https://education-astuce.evision.ca/eAwards_applicant/faces/pages/docume…

Update : July 23, 2024

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Tout document permettant de voir le mandat détaillé de l'enquête générale de la Direction des affaires internes du ministère de l’Éducation sur les inconduites sexuelles en milieu scolaire en date du 6 juin 2023.

Tout document (y compris les échanges de courriels) concernant le processus de révision du TECFEE, le test de certification en français écrit pour l'enseignement, notamment le rapport déposé par le comité directeur du TECFÉE et le comité de suivi

Tout document, message électronique, lettre ou clavardage sur Teams que madame Carole Arav, sous-ministre, détient au sujet des 540 millions de dollars réinvestis dans le système d'éducation québécois.

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