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nisteriels/acces-a-linformation-et-protection-des-renseignements-personnels/subventions-versees-a-meme-le-budget-discretionnaire-du-ministre/…

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Registre des Indiens, avril 1997. Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, Registre des…

le compte de dépenses des lobbyistes m'intéresserait davantage. Un lobbyiste doit s'inscrire au registre, ourrait-on exiger de connaitre leur…

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Tinto (ou Alcan) et le gouvernement pour fixer le montant des redevances tel que stipulé par cette meme Acte 2023-07-19 OR IFIG MI TAS SG Refus 2023-08-02…

er et tenir un registre des sommes publiques (crédits d’impôts, congés fiscaux, subventions étatiques, etc.) perçues par les différents promoteurs miniers et…

er et tenir un registre des sommes publiques (crédits d’impôts, congés fiscaux, subventions étatiques, etc.) perçues par les différents promoteurs miniers et…

Programmeuse ou programmeur de jeux vidéo (LEAC7) 33 1 34 Publication and Web Design (LCE0Z) 45 0 45 Registre des tumeurs (LCC03) 27 0 27 Réseautage…

relève de 2 compteurs reliés à 26 logements a été exclus de l'échantillon car le volume inscrit au registre est nul ou non représentatif). 59,296 895 ML…

famille et le prénom déclarés au registre. • Société, association, groupement, personne morale ou fiducie à caractère commercial : inscrivez le nom déclaré…