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Rapport financier des organismes municipaux – Renseignements complémentaires

pdf 515 Kb A0_RF2018_Renseignements_complementaires.pdf

C-19) Article 954, Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) Au plus tard le 15 mai Article 105.2, Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) Article…

Update : December 20, 2019

Rapport financier des organismes municipaux – Renseignements complémentaires

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C-19) Article 954, Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) Au plus tard le 15 mai Article 105.2, Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) Article…

Update : December 20, 2019

Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec.

pdf 720 Kb B4_RI_RF2019_Sommation.pdf

financier 2019 Rapport financier 2019 consolidé Exercice terminé le 31 décembre 2019 Type d'organisme municipal : Régies intermunicipales Régies…

Update : March 3, 2021

Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec.

pdf 714 Kb B5_OPT_RF2019_Sommation.pdf

financier 2019 Rapport financier 2019 consolidé Exercice terminé le 31 décembre 2019 Type d'organisme municipal : Organismes publics de transport…

Update : March 3, 2021

Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

pdf 717 Kb B4_RI_RF2018_Sommation.pdf

financier 2018 Rapport financier 2018 consolidé Exercice terminé le 31 décembre 2018 Type d'organisme municipal : Régies intermunicipales Régies…

Update : December 20, 2019

Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec.

pdf 714 Kb B5_OPT_RF2019_Sommation.pdf

financier 2019 Rapport financier 2019 consolidé Exercice terminé le 31 décembre 2019 Type d'organisme municipal : Organismes publics de transport…

Update : March 3, 2021

Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec.

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financier 2019 Rapport financier 2019 consolidé Exercice terminé le 31 décembre 2019 Type d'organisme municipal : Régies intermunicipales Régies…

Update : March 3, 2021

Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

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financier 2018 Rapport financier 2018 consolidé Exercice terminé le 31 décembre 2018 Type d'organisme municipal : Régies intermunicipales Régies…

Update : December 20, 2019

Rapport financier des organismes municipaux – Renseignements complémentaires

pdf 681 Kb A0_RF2019_Renseignements_complementaires-VF-Fevrier_2021.pdf

C-19) Article 954, Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) Au plus tard le 15 mai Article 105.2, Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) Article…

Update : March 3, 2021

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pdf 373 Kb A0_RF2017_renseignements_complementaires.pdf

C-19) Article 954, Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) Au plus tard le 15 mai Article 105.2, Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) Article…

Update : October 22, 2025

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