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30, a. 21. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

acquise par : - un BC agréé par le Ministère; - une ou un titulaire d’un permis de centre de la petite enfance délivré par le Ministère avant le 1er juin…

acquise par : - un BC agréé par le Ministère; - une ou un titulaire d’un permis de centre de la petite enfance délivré par le Ministère avant le 1er juin…

vie d’un produit (ex. : un lampadaire utilisant des ampoules ayant une durée de vie deux fois supérieure à une ampoule ordinaire); L’efficacité énergétique…

matérielles et humaines d’un service de garde ou d’un BC. Attributions caractéristiques 1. Participer à la coordination générale et à l’administration d’un…

matérielles et humaines d’un service de garde ou d’un BC. Attributions caractéristiques 1. Participer à la coordination générale et à l’administration d’un…

à obtenir un registre, un bilan, un contrat, un bail, une entente, un appel d’offres, un rapport annuel, un relevé de paiement, un document d’expédition, un…

que l’effluent d’un DTEU qui peut actuellement être rejeté dans un fossé ouvert puisse également être rejeté dans un SGEP, soit un fossé canalisé. Selon la…

vie d’un produit (ex. : un lampadaire utilisant des ampoules ayant une durée de vie deux fois supérieure à une ampoule ordinaire); L’efficacité énergétique…

n’auront pas à être reconnues par un bureau coordonnateur. Si vous souhaitez ouvrir un service de garde éducatif en milieu familial, lisez attentivement ce…