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n et de comptabilisation de ce fonds sont présentées à la section 1 - Affectation de terrains ou de deniers à l’égard de parcs, de terrains de jeux ou…

4 et 5 Régime de permis et de certificats Le régime de permis et de certificats permet de s’assurer que les vendeurs et les utilisateurs des pesticides des…

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modalités en ce qui a trait aux permis de commerçant de détail de matériel vidéo, notamment en éliminant les permis de commerçant de détail de matériel vidéo…

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du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). RÈGLE DE CONSERVATION Loi sur les archives (RLRQ, chap. A-21.1) Transaction Modification No du…

vente) : nom de l’entreprise titulaire de permis, portrait de l’entreprise titulaire de permis : noms des administrateurs et des actionnaires; • nombre de…

à des gens de se rendre à Montréal en semaine et non à des touristes de Montréal de venir dans la région la fin de semaine. De plus, dans les gares, aucun…

Club de ski de fond Les Fondeurs Ski de fond 14 Tracé mécaniquement Classique Non Tarifé Club de ski de fond Val Plein-Air Ski de fond 14 Tracé mécaniquement…

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