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conditionnel au crédit, dans un cadre structuré par des paramètres fédéraux comme ceux de la SCHL. Ces mécanismes sont procycliques, en ce qu’ils amplifient…

Three tax credits have been introduced by the government since 2005: the tax credit for the production of ethanol, the tax credit for the production of…

d’approches d’écoconditionnalité dans les programmes de soutien agricole; ▪ L’aide internationale du Québec, par exemple au moyen d’une bonification du Progr…

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合约式联营企业 Système d’information sur le credit des enterprises Company Credit Information System 企业信用信息系统 Système d’information sur le credit des personnes…

• La conversion des places non subventionnées en places subventionnées et la bonification du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants pour…

gouvernement du Canada. Programme de l’expérience québécoise (PEQ) Ce programme est entré en vigueur il y a maintenant plus de 9 ans, soit le 14 février…

gouv.qc.ca/programme/programme/programme_hlm.html - Québec Rent Supplement Program: www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/programme_de_supplement_au_…

for the following tax credits of the Économie, Innovation et Énergie portfolio: the investment tax credit, in the higher-than-anticipated amount of $192…