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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 - Centres de la petite enfance

pdf 1.10 Mb ReglesBudg_2025-2026_CPE.pdf

16,67 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2025-2026 Août…

Update : July 18, 2025

Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

pdf 1.57 Mb analyse-impact-reglementaire-omnibus-legislatif-environnement-2024.pdf

organismes municipaux pour leurs coûts de collecte, de transport, de tri, de conditionnement, de valorisation ou de recyclage de certaines matières…

Update : November 20, 2024

Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 5 – Outils de gestion et renseignements supplémentaires

pdf 1.20 Mb manuel_chapitre_5.pdf

non foncière, de toute compensation ou de tout mode de tarification payable en vertu du premier alinéa de l’article 257; 4° de toute taxe non foncière, de…

Update : December 17, 2025

Chapitre 5 – Outils de gestion et renseignements supplémentaires – Manuel de la présentation de l'information financière municipale

pdf 1.44 Mb manuel_chapitre_5.pdf

généralement une scolarité de niveau collégial ou l’équivalent. Exemples de titres d’emploi de personnel de bureau : Commis de bureau Magasinier Personnel de…

Update : December 11, 2023

Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025 2028 – Volet 2 – Projets de casernes de pompiers

pdf 671 Kb GUI_pracim_2025_2028_volet_2_casernes_pompiers.pdf

ayant une population de moins de 25 000 habitants Projet admissible de mise en commun de bâtiments et de services avec une ou plusieurs municipalités ayant…

Update : November 11, 2025