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discours sur le budget 2022-2023 (en milliers de dollars) Mesures 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Total AXE 1: Soutenir les étudiants tout…

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précisées lorsque l’atteinte est moindre que celle de la contribution versée. Tarification de la PEEIE Le MELCCFP doit fixer ses tarifs selon les coûts…

du Québec. Les tarifs ont été augmentés de 3 % au 1er janvier 2024, conformément à la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux (L.Q.…

aux des étudiants réglementés (402) s/o - - - - - - - - - - - - - - 2 3 Montants forfaitaires au tarif préférentiel des étudiants canadiens non-résidents du…

Majoration et indexation des tarifs relatifs aux actions accréditives et aux abris fiscaux Le 6 mars 199218, le ministère des Finances a annoncé…

Majoration et indexation des tarifs relatifs aux actions accréditives et aux abris fiscaux Le 6 mars 199218, le ministère des Finances a annoncé…

limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux (RLRQ, chap. I-7.1), sanctionnée le 9 décembre 2022. En vertu de cette loi, l’indexation de…

étudiants réglementés (402) s/o 8 536 562 - - - - - - - - - - - - 8 536 562 2 3 Montants forfaitaires au tarif préférentiel des étudiants canadiens…