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ci-après : - le nom légal de l’élève; - le prénom usuel et les autres prénoms de l’élève; - le sexe de l’élève; - la date de naissance de l’élève; - le lieu…

style de gestion, de l’horaire de travail des fonctionnaires et des employées et employés, de la participation de la population pour certaines prises de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

المؤقّت www.canada.ca > Réfugiés et demandes d’asile > Obtenir de l’aide a partir du Canada > Soins de santé > Réfugiés > Programme fédéral de santé…

la base de calcul de la quote-part des frais de fonctionnement permis en vertu de l'annexe B de !'ENTENTE INITIALE. 3. MODIFICATIONS À L'ENTENTE…

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Public Centre de services scolaire des Hauts-Cantons 751000 10 47 0 57 École de la Voie-Lactée 751095 27, route de l'ÉgNotre-Dame-de J0B2E0 Estrie (05)…

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subventionné Conservatoire de musique de Montréal (749572) Total Conservatoire de musique de Montréal (749572) Conservatoire de musique de Québec (669510)…

MEQ Ministère de l’Éducation MES Ministère de l’Enseignement supérieur MFA Ministère de la Famille MIFI Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de…