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Immobilisations (Comptes publics) 44 Immobilisations (Comptes publics) (suite) 45 Immobilisations (Comptes publics) (suite) 46 Immobilisations en cours de…

au rôle, aux pratiques, aux méthodes d’évaluation et aux orientations de la fonction d’évaluation. Évaluateurs de programmes Exercer la pratique de…

ment et le soutien aux infrastructures; Soutien aux personnes et aux familles, qui comprend notamment les mesures d’aide financière de dernier recours et…

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relatifs aux obligations liées à la mise hors service d'immobilisations 11 - Revenus relatifs aux charges de désactualisation et autres charges…

ET REDDITION DE COMPTES 26 5.1 Modalités de contrôle et de reddition de comptes des bénéficiaires ............................................... 26 5.2…

a trait aux tramways et aux trains légers, aux camions lourds, aux autobus urbains et scolaires, aux véhicules récréatifs, aux véhicules spéciaux, aux bornes…