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Paragraphe 20e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION …

: ▪ la révision à la hausse de 230 millions de dollars de l’impôt sur le revenu des particuliers, attribuable à la révision à la hausse de 0,3 point de…

destinée à tenir compte de la variation possible du coût d’achat de la rente entre la date de la préparation du relevé et la date probable de l’acquittement.…

destinée à tenir compte de la variation possible du coût d’achat de la rente entre la date de la préparation du relevé et la date probable de l’acquittement.…

exigences du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). De plus, il fournit des informations complémentaires pour outiller la MRC dans…

recueilli et que la pièce d’identité permet d’établir que la personne candidate est majeure 41. Il est toutefois de la responsabilité de la personne…

Direction du soutien et du développement au rayonnement (DDSR) affectés au dossier de la fête nationale, et ceux de la Direction des communications (DCOM).…

prioritairement le traitement et le stockage des données des organismes publics et des établissements du réseau de la santé et des services sociaux et du…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…