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1 Indicateurs de suivi de la reddition de comptes Numéros Nom de l’annexe Indicateurs de suivi de la reddition de comptes collectés par l’intermédiaire du…

Programme de formation. Les situations à privilégier devraient permettre à l’élève : – de découvrir divers aspects de la culture franco- phone; – de…

carbone; o l’exploitation de jeux de hasard et d’argent, par exemple les casinos, les salles de bingo, les terminaux de jeux de hasard; o l’exploitation de…

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territoire et de l’organisme 1.1 Municipalité régionale de comté (MRC) de Bellechasse La Municipalité régionale de comté (MRC) de Bellechasse est située…

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agit à titre de requérante aux fins du présent cadre normatif. À des fins de vérification, le permis de construction délivré par la municipalité où est…

nt » s’applique aux habitations de type multilogement ayant une aire de bâtiment de plus de 600 m2 ou ayant une hauteur minimale de quatre étages jusqu’à un…

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activités de la vie quotidienne, de tutorat ou de dispensation de cours; 2° un service d’entretien, de réparation ou de rénovation résidentiel; 3° une visite…