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SUIVI DE LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et…

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Activités de placement 01 02 25 Acquisition de placements 25 26 Cession de placements 26 Autre activité de placement 27 27 28 Flux de trésorerie liés aux…

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services de garde de nuit (article 123.0.9) À l’égard de tout enfant pour lequel de la garde de nuit est fournie, la RSGE est dispensée de l’application de…

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cibles. Pour cette raison, le MIFI ne transmettra pas de plan de réduction des ETC pour le moment. Cordialement, Marion Hervieu Cadre-conseil | Bureau de la…

ministère de l’Éducation, le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Santé et des Services sociaux en matière de santé mentale et de…

indicateur de performance de catégorie « Citoyen ». Pour ce faire : S’assurer de remplir les colonnes suivantes, pour l’exigence réglementaire ou la mise aux…

tion des systèmes de traitement de l’eau; - les coûts de formation du personnel du bénéficiaire pour l’opération de l’infrastructure subventionnée; - les…