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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 223 Kb MR-statut-artiste-Culture-ecole.pdf
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Formulaire - Section 6 – Règles d’organisation de la prestation des services de garde (CPE)
pdf 802 Kb Section-6-Regles-organisation-CPE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les parcs en vue de l’établissement du parc national Ulittaniujalik
pdf 448 Kb AIR-ulittaniujalik-MFFP.pdf
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Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires
pdf 684 Kb Programme-halte-garderie-communautaires.pdf
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Arrêté numéro 2020-12 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 30 mars 2020
pdf 111 Kb AM_numero_2020-012.pdf
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Arrêté numéro 2020-12 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 30 mars 2020
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Révision de la Politique québécoise de financement des universités
pdf 444 Kb Politique-financement-universite-Appel-memoires.pdf
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Révision de la Politique québécoise de financement des universités
pdf 444 Kb Politique-financement-universite-Appel-memoires.pdf
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Candidatures pour correcteurs des épreuves uniformes d'anglais collégiales
pdf 339 Kb appel-candidatures-epreuve-uniforme-an-VF.pdf
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Candidatures pour correcteurs des épreuves uniformes d'anglais collégiales
pdf 339 Kb appel-candidatures-epreuve-uniforme-an-VF.pdf