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dispositions de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1), de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), de la Loi sur la protection du…

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importante de viande (surtout le bœuf) - La consommation d’énergie à la maison et notamment le chauffage (80% environ de la consommation, pour chauffage des…

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l’appui de notre décision les articles 22 et 39 de la Loi sur l’accès. De plus, concernant le dernier point de votre demande, ces informations sont…

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883 équivalents temps plein, provenant de plus de 150 pays, dont près de 20 % de la Francophonie, et parmi eux, plus de la moitié arrivant de France, de…

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L’article 99 de cette loi, qui est entrée en vigueur le 22 septembre 2022, prévoit que l’article 4 de la Loi soit modifié par l’ajout, à la fin, de l’alinéa…

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