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(AMP) a expiré le 10 janvier 2021. Je vous informe qu’en application de l’article 938.3.3 du Code municipal du Québec lequel réfère à l’article 25.0.4 de la…

(AMP) a expiré le 10 janvier 2021. Je vous informe qu’en application de l’article 938.3.3 du Code municipal du Québec lequel réfère à l’article 25.0.4 de la…

requises par ce dernier ; Comment by MAMH: Cette date ne peut excéder le 31-12-2026 · le Conseil municipal approuve le document « Démarche de gestion des…

modification du coût: Explications de la modification du coût: Ressources humaines Le personnel municipal ou externe nécessaire. Ressources matérielles Le…

modification du coût: Explications de la modification du coût: Ressources humaines Le personnel municipal ou externe nécessaire. Ressources matérielles Le…

Lotbinière 12-10 MRC La Nouvelle-Beauce 13 – Laval 13-03 Ville de Laval – secteur d’aménagement municipal 3 (Chomedey) 14 – Lanaudière 14-04 MRC Joliette…

requises par ce dernier ; Comment by MAMH: Cette date ne peut excéder le 31-12-2026 · le Conseil municipal approuve le document « Démarche de gestion des…

compte de cette problématique sur le plan de la gouvernance et évaluer les répercussions à l’échelon municipal en matière d’aménagement du territoire. Page 6…

les fonds de pension et les fonds de retraite des énergies fossiles ; 5. Adopter un règlement municipal s'opposant à tout projet d’exploration,…

les fonds de pension et les fonds de retraite des énergies fossiles ; 5. Adopter un règlement municipal s'opposant à tout projet d’exploration,…