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rapport financier annuel des CPE, des GS et des BC; • Instruction no 9 relative à l’octroi et au paiement des subventions aux RSGE. CHAMP D’APPLICATION Cette…

% du Supplément de revenu garanti maximal 261 − − 261 − Recevant moins de 94 % du Supplément de revenu garanti maximal 1 721 284 264 1 173 31,8 Ne recevant…

enu.quebec…

enu.quebec…

qu’il fixe de toute somme qui, autrement, aurait été attribuée au fonds général du fonds consolidé du revenu. Les sommes constituant le Fonds des générations…

qu’il fixe de toute somme qui, autrement, aurait été attribuée au fonds général du fonds consolidé du revenu. Les sommes constituant le Fonds des générations…

Annexe 2 du programme. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Programmes/Places-protocoles-Guide.pdf https://cdn-contenu.…

donc aucun coût administratif supplémentaire quant à cet aspect. 9 [En ligne] [https://cdn-contenu.quebec…

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510 $ 17 691 744 $ 0 $ A des Draveurs 771006 Nouvelle école primaire à Val-des-Monts 2197, montée Paiement 82015 - Val-des-Monts 4 360 4 Primaire 0 $ 20 509…