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employés du Ministère. Ceci inclut les demandes d'accommodement pour un motif religieux, mais également toutes les demandes d'accommodement pour…

ns suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par …

des fonds spéciaux. Un fonds spécial est un fonds institué en vertu d’une loi, afin de pourvoir à certains engagements financiers d’un ministre, d’un…

es d’un programme géré par un fonds spécial, un soutien financier pour des fins autres que celles mentionnées aux catégories « Affectation à un fonds spécial…

es d’un programme géré par un fonds spécial, un soutien financier pour des fins autres que celles mentionnées aux catégories « Affectation à un fonds spécial…

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je vais parler pour le patron, mais le gouvernement paye quelqu’un pour qu’ils viennent apprendre, il paye pour qu’il s’assoie et qu’il devienne quelqu’un…