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scolaire; ▪ de 235 millions de dollars (1,6 %) des taxes à la consommation, attribuable principalement à une augmentation des recettes de la taxe de vente du…

scolaire; ▪ de 235 millions de dollars (1,6 %) des taxes à la consommation, attribuable principalement à une augmentation des recettes de la taxe de vente du…

Ville de Mascouche 62. Service de police de la Ville de Mercier 63. Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) 64. Service de police de la Ville de…

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

bénéfice de la vitalité de la région. Le secteur bioalimentaire réunit l’ensemble des activités agricoles, la pêche et l’aquaculture, la transformation des…

bénéfice de la vitalité de la région. Le secteur bioalimentaire réunit l’ensemble des activités agricoles, la pêche et l’aquaculture, la transformation des…

point de votre demande. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous…

(ci-après « la Loi »), les documents visés par votre demande relèvent davantage de la compétence du CAPFE. Nous vous invitons à formuler votre demande auprès…

vous fournir les données dans la forme demandée en application de l'article 1 de la Loi sur l'accès. En effet, le système ne permet pas de…

vous fournir les données dans la forme demandée en application de l'article 1 de la Loi sur l'accès. En effet, le système ne permet pas de…