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modification de permis de fabrication de boissons alcooliques. À cet effet, le Ministère peut fixer des conditions qui devront être considérées par la RACJ…

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L’exercice de prise en compte des principes de développement durable du présent plan stratégique a permis Plan stratégique 2019-2023 | 5 de confirmer la…

L’exercice de prise en compte des principes de développement durable du présent plan stratégique a permis Plan stratégique 2019-2023 | 5 de confirmer la…

institutions financières (16 %) et des subventions (12 %) étaient indispensables. En effet, 80 % des marinas ont des difficultés à accéder au financement ou…

lucratif tandis que les CPE sont un organisme à but non lucratif. Bien que tous deux doivent détenir un permis délivré par le Ministère et qu’elles…

lucratif tandis que les CPE sont un organisme à but non lucratif. Bien que tous deux doivent détenir un permis délivré par le Ministère et qu’elles…

Québec, le crédit d’impôt pour dividendes, le crédit d’impôt pour acquisition d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins ainsi que le crédit…

rigoureuse et prudente des dépenses publiques, le gouvernement fait preuve de vigilance pour que les subventions et les autres formes d’aide financière…

représentez, le cas échéant. Le vol du colibri, coop de solidarité est une organisation qui possède deux permis de garderies non subventionnées offrant des…