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well as from municipal entities that are not grant recipients, cannot exceed 80% of eligible expenses. For the purposes of grant stacking rules, the term “mu…

services, certains peuvent vous donner de l’information juridique gratuitement et d’autres offrent des conseils juridiques ou de l’accompagnement moyennant…

gique/plan-strategique-MEQ-2023-2027.pdf 8 Ministère de l’Éducation ▪ La Table d’accompagnement-conseil en matière de développement durable (TASCO). La TASCO…

régénération. 9. Un permis municipal ou un certificat d’autorisation. 10. Voir la section « Outils et sources de données » pour le Guide d’aide à la…

funding For the purposes of the rules on cumulative funding from public sources, "municipal entity" means a municipal organization within the meaning of…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Maïté Blanchette Vézina Le Ministre des Ressources naturelles et des Forêts TITRE :…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Maïté Blanchette Vézina Le Ministre des Ressources naturelles et des Forêts TITRE :…

également que le motif selon lequel une démarche de développement durable n’est pas une priorité du conseil municipal, invoqué par 35 % des municipalités,…

également que le motif selon lequel une démarche de développement durable n’est pas une priorité du conseil municipal, invoqué par 35 % des municipalités,…

ou en partie, l’exécution des travaux à une entreprise privée; ● déléguant, à un autre organisme municipal responsable, l’exécution des travaux en cause. Peu…