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Moyen de transport utilisé Nombre de personnes Coût unitaire moyen ou détaillé Sous-total Réservé au Secrétariat Commentaires du Secrétariat Sous-total –…

: En contrepartie de la contribution réduite, le prestataire de services de garde doit fournir à un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre de l’année de…

: En contrepartie de la contribution réduite, le prestataire de services de garde doit fournir à un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre de l’année de…

Commission de l’Assemblée nationale prévoie l’horaire des audiences de reddition de comptes au début de chaque période de travaux. SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE…

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Société de développement des entreprises culturelles Société de la Place des Arts de Montréal Société de télédiffusion du Québec Société du Grand Théâtre de…

among others, the Ministère de lꞌEmploi et de la Solidarité sociale, the Ministère de lꞌEnseignement supérieur and the Ministère de lꞌImmigration, de la…

The Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail, Régie de l'assurance maladie du Québec, Retraite Québec, Revenu Québec, and…

présentés par les parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve…

présentés par les parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve…