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Règles de reddition de comptes 2024-2025

pdf 1.74 Mb Regles-reddition-de-comptes-2024-2025.pdf

ier-Journee-Quebec-SGEE.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Programmes/guide-soutien-financier-Journee-Quebec-SGEE…

Update : September 2, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Janvier 2024

pdf 1.31 Mb RA-engagement-MEIE-janvier-2024.pdf

de l’Innovation et de l’Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Janvier 2024 Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du…

Update : April 15, 2024

Gabarit de mémoire

pdf 1.24 Mb C-7_UQAM_NBigras_N-10.pdf

Cryer, D. Clifford, R. (2002). Caregiver training and classroom quality in child care centres. Applied Developmental Science 6(1), 2-11. Burchinal, M. R.,…

Update : February 24, 2023

Gabarit de mémoire

pdf 1.24 Mb C-7_UQAM_NBigras_N-10.pdf

Cryer, D. Clifford, R. (2002). Caregiver training and classroom quality in child care centres. Applied Developmental Science 6(1), 2-11. Burchinal, M. R.,…

Update : February 24, 2023

Régime budgétaire d’investissement des universités 2025-2026

pdf 1.08 Mb regime-budgetaire-univ-2025-2026.pdf

si précisé autrement. https://www.quebec.ca/education/universite/services-administratifs-universites/gestion-infrastructures-universitaires#c120244…

Update : July 8, 2025

Guide d’interprétation d’assistance pour les entreprises

pdf 1.53 Mb guide_interpretation_entreprises.pdf

qc.ca/fr/document/rc/S-2.3,%20r.%203%20/ https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-2.3,%20r.%203%20/…

Update : May 23, 2025

Guide d’interprétation d’assistance pour les municipalités

pdf 1.08 Mb guide_interpretation_municipalites_3.pdf

qc.ca/fr/document/rc/S-2.3,%20r.%203%20/ https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-2.3,%20r.%203%20/…

Update : June 16, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Janvier 2024

pdf 1.31 Mb RA-engagement-MEIE-janvier-2024.pdf

de l’Innovation et de l’Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Janvier 2024 Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du…

Update : April 15, 2024

Guide sur le regroupement de municipalités

pdf 724 Kb guide_regroupement_municipalites.pdf

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/organisation_municipale/organisation_territoriale/guide_change_nom.pdf…

Update : August 20, 2025

Administration, organisation et fonctionnement du Centre de services scolaire de Montréal et de l'école Bedford - Rapport d'enquête

pdf 5.49 Mb Rapport-enquete-Bedford.pdf

I-13.3, r. 8. 7 Loi sur l’instruction publique, RLRQ, c. I-13.3, art. 1. 8 Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de…

Update : October 10, 2024

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