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: 65 % • Taux de valorisation locale : 80 % • Taux de recyclage : 50 % Report de deux ans de l’entrée en vigueur des taux de récupération, de valorisation, …

PLAN DE MISE EN ŒUVRE 2023-2027 DE LA POLITIQUE NATIONALE DE L’ARCHITECTURE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ACTIONS SPÉCIFIQUES AXE – Des milieux de vie de…

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négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

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responsable de l’accès du ministère de la Justice du Québec aux coordonnées suivantes : Ministère de la Justice du Québec Me Marie-Claude Daraiche…

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statistiques de l’offre et de la demande de places en services de garde éducatifs à l’enfance 5.2 Places récupérées L’exercice de récupération de places…

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