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justement cette autonomie qui permet aux acteurs décisionnels municipaux d’examiner la capacité de paiement des contribuables et veiller sur l’amélioration…

justement cette autonomie qui permet aux acteurs décisionnels municipaux d’examiner la capacité de paiement des contribuables et veiller sur l’amélioration…

portailmunicipal.gouv.qc.ca pour remplir le formulaire de demande en français3 et joindre l’ensemble des documents nécessaires à l’analyse. Il est à noter…

qu’il vise : équilibre de l’offre par rapport à la demande, mise en vente en commun, modalités de paiement du prix de vente, répartition des frais de…

importante concernant ce formulaire : Vous devez signer ce formulaire électroniquement (obligatoire), puis l’enregistrer sous le nom exact suivant :…

concernant Novarium prises à l’insu de la majorité du conseil d’administration de la SOPER et le paiement de dépenses importantes de déplacement pour le…

et à leur état civil. L’âge minimum pour le mariage est de 16 ans. Par contre, le tribunal doit autoriser un mariage entre des personnes âgées de 16 ou de 17…

et à leur état civil. L’âge minimum pour le mariage est de 16 ans. Par contre, le tribunal doit autoriser un mariage entre des personnes âgées de 16 ou de 17…

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l'exercice de leurs fonctions à leur profit ou à celui de tiers, à moins que le curateur public les y autorise expressément. Cette obligation n’a pas…