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communication d’un renseignement dont ladivulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

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l’ajout, entre autres, de 2 500 unités résidentielles, d’espaces commerciaux, d’un centre des congrès, d’un complexe sportif, d’une place publique et d’un…

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« responsables des programmes de garde, d’hébergement, d’évaluation, d’encadrement et d’accompagnement des personnes prévenues et des personnes condamnées à…

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l’utilisation d’outils d’évaluation de la santé mentale et de la toxicomanie23; o Offrir un traitement (plan d’action ou plan d’intervention) individualisé24…

certificat d’exportation - Agence canadienne d’inspection des aliments (canada.ca) 4) Protocole d’achats de Holstein Québec 5) Avis aux organisateurs de…

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sur le nombre d’absences d’élèves du primaire et du secondaire pour le territoire desservi par le Centre de services scolaire de Charlevoix. Plus précisément…