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Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027
pdf 552 Kb normes_programme_2025_2027_PSPPC.pdf
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Guide sur la vérification des antécédents judiciaires et des comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves
pdf 1.43 Mb DTPE_verification-antecedents-judiciaires-cs.pdf
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Document déposé - DOSSDEC
pdf 0.97 Mb RA-renseignement-groupe-capitales-medias.pdf
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Document déposé - DOSSDEC
pdf 0.97 Mb RA-renseignement-groupe-capitales-medias.pdf
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Avis - Rassemblements d'animaux (grippe aviaire chez les bovins laitiers)
pdf 206 Kb FI_avis_expos_agricoles_MAPAQ.pdf
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Rapport du Comité de sages sur l’identité de genre - Volume 1
pdf 3.74 Mb Rapport-Csages-Volume1.pdf
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Plan de transformation numérique du ministère de l'Enseignement supérieur, année 2024.
pdf 2.51 Mb 24-269_Diffusion.pdf
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Plan de transformation numérique du ministère de l'Enseignement supérieur, année 2024.
pdf 2.51 Mb 24-269_Diffusion.pdf
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La liste du personnel politique pour le cabinet lié au ministère de L'Enseignement supérieur de 2022 à aujourd'hui
pdf 540 Kb 25-615_Diffusion.pdf
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RA-documents-concernant-le-transport-regional-aerien.pdf
pdf 2.34 Mb RA-documents-concernant-le-transport-regional-aerien.pdf