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on ou la taxe; • Les personnes assujetties (usagères et usagers, exploitantes et exploitants, entreprises); • Les instruments de mesure et règles qui…

projet de règlement ne devraient pas entraîner de conséquences sur les entreprises et en particulier sur les petites et moyennes entreprises. Des…

Québec destinés aux femmes uniquement : à Montréal, la prison « Fullum » inaugurée en 1876 jusqu’à l’ouverture des établissements de détention Maison Tanguay…

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assume la présidence ; | La vice-première ministre, ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Allègement réglementaire et du Dévelop-…

éb ec : : RECHERCHE AU REGISTRE DES ENTREPRISES Le service de recherche en ligne du registre des entreprises permet de vérifier de l'information sur une…

été envoyé à 53 organismes et personnes ciblés venant des milieux suivants : » regroupements d’entreprises; » firmes de services-conseils; » organismes…

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d’assurer sa continuité et son rayonnement comme société francophone en Amérique du Nord ainsi que son ouverture sur le monde. La Charte de la langue…

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