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Mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration en service de garde - Cadre de référence 2024-2025
pdf 547 Kb Cadre-reference_MES.pdf
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rapport-gt-jeunesse_sommaire-v2.pdf
pdf 1.87 Mb rapport-gt-jeunesse_sommaire-v2.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de Règlement modifiant le Règlement sur les parcs en vue de l’établissement du parc national Nibiischii
pdf 678 Kb air-etablissement-parc-national-nibiischii-2024.pdf
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Conseil régional de l'environnement du Bas-Saint-Laurent - Diagnostic
pdf 3.33 Mb conseil-regional-environnement-bas-saint-laurent-diagnostic.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus des contrats publiés au SAEO – Mars 2021
pdf 664 Kb engagements-21-03.pdf
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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec
pdf 717 Kb B4_RI_RF2018_Sommation.pdf
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Fiche 11 - Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes
pdf 602 Kb integration-effet-opportunisme-calcul-cible-reddition-comptes.pdf
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