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vous fournir les données dans la forme demandée en application de l'article 1 de la Loi sur l'accès. En effet, le système ne permet pas de…

les services de garde éducatifs à l’enfance Rapport de consultation Ministère de la Famille 9 Analyse des mémoires Outre l’appel de mémoires aux fins de la…

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demande 3. Dépôt d’une demande 3.1. Documents requis 3.2. Signature de la demande 3.3. Transmission de la demande 4. Analyse de la demande 4.1. Faisabilité…

est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’il reçoit de ce secteur, et ce, jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant l…

réclamer 0,05 $ sur chacun de ces contenants, en plus de profiter de la valeur de revente de la matière. Les revenus provenant de la consigne et de la vente …

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possibles en vertu de l’article 31 de la LEDMM sont les suivantes : la réprimande; la remise à la municipalité, dans les 30 jours de la décision de la CMQ :…

semble pas y avoir de corrélation entre la croissance de la population par langue de correspondance et la croissance des élèves à la maternelle selon la…