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provenant de la provision pour la francisation attribués au portefeuille Éducation et Enseignement supérieur (79 M$). Éducation : un plan 6 pour la réussite …

ents personnels, la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction des renseignements personnels. Les gestionnaires s’assurent…

ents personnels, la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction des renseignements personnels. Les gestionnaires s’assurent…

s de la Loi confirment la vocation commerciale de la Société. On retrouve donc dans la Loi la recherche d’un équilibre entre une mission économique et une…

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développement durable dans les activités, notamment par la sensibilisation, l’information et la formation du personnel MINISTÈRE DU TOURISME14 Améliorer par …

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collaboration avec la Direction générale des politiques et programmes de francisation et d’intégration, la Direction de la recherche, de la statistique et de…

s’assurer de la qualité de leur consentement. LA TRANSMISSION DE VOTRE ENTENTE AU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE Quand…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…