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personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous informons du résultat des vérifications menées dans le cadre du traitement de votre requête. Nos recherches ont…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

the development of the competencies that were evaluated. The last report card of the year provides a summary showing the status of development the child has…

relativement à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 2 septembre 2022 et visant à obtenir : A. Pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, et…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous informons du résultat des vérifications menées dans le cadre du traitement de votre requête. Nos recherches ont…

Finalité(s) du fichier : • En vue de l’application de la Loi sur l’administration fiscale (chapitre A-6.002). Personnes ou entreprises principalement…

Finalité(s) du fichier : • En vue de l’application du Règlement sur les produits d’épargne (chapitre A-6.001, r.9). Personnes ou entreprises principalement…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE Ministère 0060 Santé et Services sociaux Code nom Secteur (s'il y a lieu) 0836 Fonds d'électrification et de changements…