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protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous confirmons que nos recherches n’ont pas permis de retracer de document en ce qui a…

Direction du bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur :…

Direction du bureau du sous-ministre et du secrétariat … verso 5700, 4e Avenue Ouest, A-413 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur :…

déterminer ce qu’est une journée de travail. Nous estimons les journées significatives quand le médecin a facturé un montant minimum à la RAMQ. (2017-18 :…

1, 9e Rue Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2A9 Madame la Présidente-Directrice générale, La présente constitue une réponse à votre lettre datée du 27 juin 2024…

libellé de votre requête. Prenez note que le registre étant officiel depuis le 30 octobre 2024, il n’y a pas encore de comparable avec les années…

visant à obtenir les documents suivants : Toute communication produite depuis janvier 2019 entre (a) des représentants des entreprises mentionnées…

(est) 19 sud (partie nord-ouest) Port-Cartier Sept-Îles Havre-Saint-Pierre Natashquan La Romaine Tête-à-la-Baleine La Tabatière Blanc-Sablon Fermont…

pour la mise en œuvre des actions du Plan pour une économie verte 2030 sous la responsabilité du MSSS A - Niveau de dépense annuelle prévu au Fonds…

pour la mise en œuvre des actions du Plan pour une économie verte 2030 sous la responsabilité du MSSS A - Niveau de dépense annuelle prévu au Fonds…