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personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 1 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418…

définir les conditions du maintien des places subventionnées en cas de déménagement d’une RSG. Elle a pour objectif d’assurer la continuité des services…

Direction du bureau de la sous-ministre et du secrétariat général … verso 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

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visitezzoho.com/invoice Sous-total 300,00 TVA (3%) 9,00 Total €309,00 Solde dû €309,00 VIP LIMO s.a.r.l 36 Rue Randlingen Hagen Luxembourg 8366 Luxembourg…

pour la mise en œuvre des actions du Plan pour une économie verte 2030 sous la responsabilité du MSSS A - Niveau de dépense annuelle prévu au Fonds…

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Finalité(s) du fichier : • En vue de l'application de la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01); • Pour la gestion interne de l’organisme à…