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personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

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Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 1 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418…

Direction du bureau de la sous-ministre et du secrétariat général … verso 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

alloués et utilisés dans le cadre de cette entente. o Les montants non récurrents utilisés, s’il y a lieu. Toute analyse ou bilan effectué par le MSSS en…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Note générale : Les dépenses présentées sont celles qui sont comptabilisées jusqu’à la fin du trimestre. Les frais relatifs à un événement peuvent chevaucher…

0846 Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Février 2026 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 634-3352…

à la procédure de demande de sélection temporaire pour études. Ainsi, le ressortissant étranger n’a pas besoin d’obtenir un nouveau certificat d’acceptation…