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territoires concernés disposent d’un seul PPU. • Dans la majorité des cas, le dernier (ou le seul) PPU s’adresse à un secteur mixte identifié comme central…

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peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est…

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, LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, FAUNE ET PARCS (-) Fusion du Fonds de transition, d’innovation et d’efficacité énergétiques au Fonds…

les changements de comportement des agents économiques ou encore les changements dans le niveau d’activité économique lui-même. En effet, l’évolution de la…