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Québec. Assurer la délivrance des autorisations environnementales dans un délai optimal Le gouvernement a réussi, ces dernières années, à accélérer la…

sécurité économique du pays. Au Royaume-Uni, le National Security and Investment Act 2021 soumet à autorisation préalable certaines transactions impliquant…

a été approuvé par le Conseil du trésor le 2 août 2022; ATTENDU QUE le BÉNÉFICIAIRE a soumis un formulaire de demande d’aide financière, accompagné des…

a été approuvé par le Conseil du trésor le 2 août 2022; ATTENDU QUE le BÉNÉFICIAIRE a soumis un formulaire de demande d’aide financière, accompagné des…

n par effraction CC733 : Défaut de se conformer à une ordonnance de probation CC734 : Défaut de paiement de l’amende ST004 : Possession de stupéfiants ST005…

n par effraction CC733 : Défaut de se conformer à une ordonnance de probation CC734 : Défaut de paiement de l’amende ST004 : Possession de stupéfiants ST005…

base des informations contenues dans le formulaire de présentation. Organisme à but non lucratif (OBNL) et association coopérative d’économie familiale …

base des informations contenues dans le formulaire de présentation. Organisme à but non lucratif (OBNL) et association coopérative d’économie familiale …

puisqu’une partie des parents, soit ceux recevant de l’aide de dernier recours, sont exemptés du paiement de la contribution parentale. (2) La contribution…

chapitre C-65.1, r. 7.3) Règlement sur le paiement d’intérêts aux fournisseurs du gouvernement (RLRQ, chapitre C- 65.1, r. 8) Projet pilote visant à…