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municipal de la sécurité civile et une structure de coordination en sécurité civile chargée de la gestion des risques de sinistre et de la coordination de la…

Il est conseillé de consulter l’équipe de développement durable d’ÉAQ avant de faire le dépôt d’une demande afin de s’assurer de son admissibilité. ÉAQ…

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Sources : Ministère de la Sécurité publique and Service de police de la Ville de Montréal. ACCES tobacco brings together the Sûreté du Québec, the Service de…

Direction de la prévention et de l’organisation policière Page 2 de 6 GUIDE DE PRATIQUES POLICIÈRES ANNEXE D À L’USAGE EXCLUSIF DES CORPS DE POLICE Sujet…

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coordonnateur de projets de la Ville doit inclure la 9 participation du service de police municipal dans l’élaboration de chaque projet, qu’il s’agisse de…

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incombent en vertu de la présente entente; b) l’organisme cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, de la…

certificat ou de l’acte de naissance de l’enfant; • une copie de l’entente de services signée par la RSGE et le parent; • une copie de l’attestation des…