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l’impact sur l’offre de services de garde dans la région à la suite de l’arrivée massive de travailleurs? La création de 3 000 nouveaux emplois dans la…

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les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée Le premier volet de…

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exportés des États-Unis de 2016 à 2023 Groupes de produits bioalimentaires Valeur et parts en 2023* Variation par période (vers le Canada)** Part du Canada D…

Tentative de meurtre 239a), b) Tentative de meurtre 465(1)a) Complot en vue de commettre un meurtre Voies de fait (niveaux 1 à 3) 268(1)(2) Voies de fait…

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