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la réalisation des travaux au cours d’un exercice financier du gouvernement (du 1er avril au 31 mars), financés par le gouvernement du Québec. À la fin de…

est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il…

est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il…

échéant, des sommes d’argent. — Par exemple, tout vendeur au détail doit percevoir le droit spécifique sur les pneus neufs au moment de la vente ou au moment…

% ---------- . SUPPLÉMENTS AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL 0.0370 % ---------- . PRIMES DE RESPONSABILITÉ 0.0000 % ---------- . PRIMES D'ÉLOIGNEMENT 0 $ ----------…

ORGANISME au MINISTRE tous les travaux déjà effectués et à rembourser au MINISTRE tout solde sur les montants qui lui ont été versés, mais non encore…

certains services publics au Québec, 2019, 520 p. (Consulted on October 29, 2020) CONCERTATION DES LUTTES CONTRE L’EXPLOITATION SEXUELLE (CLES). Portrait de…

lieu 410B0 10 15 8,92 2,00 15,62 Ministère de l'Enseignement supérieur Système des objets d'études au collégiales (SOBEC) Liste des programmes…

Bien que la troisième période de conformité se termine au 31 décembre 2020, ce n’est qu’au 1er novembre 2021 que les entreprises devront remettre au…

conseil d’administration, au moyen d’une résolution; b) par tous les représentants d'une catégorie de membres réguliers ou par au moins trente trois…