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Loi modifiant la loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives – Muni-Express

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participation publique (art. 7 à 14) Afin d’assurer un meilleur encadrement des pratiques administratives de l’Office de consultation publique de Montréal et…

Update : January 24, 2024

Conseil régional de l'environnement du Bas-Saint-Laurent - Étude

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aaq-aveq-sur-lelectromobilite-au-quebec-en-date-du-30-septembre-2017-infographique…

Update : November 24, 2020

Formation, colloque et congrès - 1e juillet au 30 septembre 2025

pdf 111 Kb formations-du-personnel_juillet-sept2025.pdf

et des politiques financières 1 22-août-25 1075, ch. Sainte-Foy, Québec, QC G1S 2M1 50,00 $ Fonction publique et cabinets ministériels : cadre global et…

Update : November 12, 2025

La sécurité et l’aménagement : l’impact du 11 septembre 2001

pdf 1.06 Mb securite_amenagement.pdf

asp Gouvernement du Québec. Ministère de la Sécurité publique. 2005, Plan stratégique 2005-2008.…

Update : November 7, 2023

2023-24-084.pdf

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immigration- quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/valeurs/GUI_Pratique_Valeurs_FR.pdf http://www.immigration-quebec…

Update : November 6, 2023

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Update : February 13, 2025

Rapport annuel de gestion du ministère des Finances - 2014-2015

pdf 2.92 Mb MINFR_RAG2014-2015.pdf

l’administration publique. Ce rapport présente les résultats du Ministère et ses principales réalisations. Je profite de l’occasion pour souligner le travail…

Update : February 13, 2020

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Update : February 13, 2020

INVENTAIRE DE LA BIOMASSE DISPONIBLE POUR PRODUIRE DE LA BIOÉNERGIE ET PORTRAIT DE LA PRODUCTION DE LA BIOÉNERGIE SUR LE TERRITOIRE QUÉBÉCOIS

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commercialisée au Québec en 2020 en fonction du type de bioénergie produite. Figure 1 Portrait de la production de bioénergie commercialisée au Québec en…

Update : November 24, 2022

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Rapport annuel de gestion du ministère des Finances - 2014-2015

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